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Le préavis de licenciement : identifier sa durée, sa date de début et son terme

Le préavis est la période durant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets, alors même que l'une des parties a notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il s'agit d'un délai préfix, dont la durée ne peut pas en principe être affectée (par une maladie, une période de formation, etc.).

Tout salarié licencié est-il tenu d'accomplir un préavis ? Comment connaître et calculer la durée d'un préavis ? Comment agir en cas de maladie du salarié ? A quelle date le contrat de travail sera-t-il définitivement rompu ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Les conditions et la durée du préavis
     Dispense de préavis en cas de licenciement
     Notification de rupture du préavis en raison d'une faute
     Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission
     Refus de dispense de préavis en cas de démission

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Déterminer la date de début du préavis 
La date de début du préavis diffère selon les situations :
  • démission ou départ à la retraite : le point de départ du préavis est fixé au jour où l'employeur reçoit la lettre du salarié (et non pas à la date où le salarié a rédigé et daté son courrier) ;
  • licenciement ou mise à la retraite : le point de départ du préavis est fixé à la date de première présentation de la lettre recommandée au domicile du salarié.

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       Dispense de préavis en cas de licenciement
       Notification de rupture du préavis en raison d'une faute
       Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission
       Refus de dispense de préavis en cas de démission

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