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Le dépouillement des élections professionnelles et la détermination des élus

Les élections professionnelles sont bientôt terminées et il va falloir procéder aux opérations de dépouillement des votes. S'agissant de scrutins de listes, l'attribution des sièges se fait d'abord au quotient électoral, et ensuite à la plus forte moyenne ; le dépouillement s'avère ainsi plus délicat qu'une simple totalisation de bulletins de vote.

Vous avez donc décidé d'assister le bureau de vote dans ses opérations de dépouillement. Mais comment faire pour que votre aide soit la plus efficace possible, tout en évitant de nuire au déroulement des élections professionnelles ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Procès-verbal des élections des délégués du personnel - Titulaires
     Procès-verbal des élections des délégués du personnel - Suppléants
     Election des délégués du personnel (DP) : calcul des voix et attribution des sièges
     Notice relative aux élections des représentants du personnel (titulaires et suppléants)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Comptabiliser les bulletins
C'est la tâche des membres du bureau de vote, sachant que le dépouillement peut être suivi par les observateurs mandatés par les candidats, par tout autre salarié que vous avez autorisé à quitter son poste, et même éventuellement par des permanents syndicaux.
Le bureau de vote est constitué par collège et composé généralement des deux électeurs les plus âgés et de l'électeur le plus jeune, soit un président et deux assesseurs.
Vous devez d'abord - si ce n'est pas encore fait - mettre dans les urnes les votes arrivés par correspondance.
Avant de vider les urnes (l'une après l'autre), prenez la précaution de nettoyer la table sur laquelle vous allez opérer, et d'éloigner les poubelles utilisées dans les isoloirs.
 
Les enveloppes sorties de l'urne sont ouvertes, et les bulletins regroupés selon le vote, en tenant compte :
  • des raturés : certains noms peuvent être rayés sur une liste, le vote reste valable ;
  • des blancs : ce vote est exprimé par un bulletin blanc (que vous aviez mis à disposition), ou par une enveloppe vide, ou par la rature de tous les noms de la liste ;
  • des nuls : le vote est nul :
    • si le bulletin a été déposé dans l'urne sans enveloppe,
    • si l'enveloppe n'est pas celle que vous avez fournie,
    • si l'enveloppe contient deux listes concurrentes,
    • si l'enveloppe contient une liste et un bulletin blanc,
    • si le bulletin comporte une mention ou une marque de reconnaissance,
    • si un nom remplace celui d'un candidat rayé (le panachage est prohibé).
Si une enveloppe contient deux bulletins de la même liste, le vote est tout de même comptabilisé pour une voix.
En cas de doute quant à la validité d'un vote, le bureau doit trancher, avec une voix prépondérante pour le président.
N'oubliez pas de vérifier la cohérence de la totalisation des votes avec les émargements des électeurs.
 

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