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| Modèle Commenté |

Procédure de licenciement pour motif disciplinaire

Votre salarié a commis une faute importante, et ce n'est pas la première fois. Vous envisagez donc son licenciement. Pour ne pas être pris en défaut, voici la procédure qu'il convient de respecter.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
La présence du salarié à l'entretien préalable n'est pas indispensable. Si votre salarié ne se présente pas à l'entretien, ceci n'empêche pas la poursuite de la procédure.
Le courrier de notification du licenciement doit être envoyé au plus tôt 2 jours ouvrables (du lundi au samedi) après l'entretien et, au plus tard, 1 mois après l'entretien. Le délai d'1 mois court à compter de la date à laquelle a effectivement eu lieu l'entretien ; si l'entretien a été décalé à une date ultérieure (impossibilité de le tenir à la date initialement prévue), c'est cette deuxième date qui est retenue. En revanche, l'absence du salarié à l'entretien n'oblige pas à le convoquer une deuxième fois.
Les erreurs à éviter
Si le courrier de convocation à l'entretien préalable est envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, prévoir un jour de battement en plus du délai de 5 jours ouvrables afin de tenir comptexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si la procédure n'est pas respectée, vous pouvez être condamné au paiement de dommages et intérêts si le salarié prouve qu'il a subi un préjudice lié au non-respect de la procédure (impossibilité de sxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Afin que votre salarié ne puisse pas reprocher votre mauvaise volonté, laissez-lui un délai supplémentaire convenable pour se présenter à l'entretien préalable s'il était en retard sur l'heure fixée dxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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