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| Modèle Commenté |

Prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail

Vous avez embauché un nouveau salarié et vous avez inséré une période d'essai dans son contrat de travail. Mais celui-ci est absent et vous ne pouvez pas tester ses aptitudes au poste convenu. À son retour, la période d'essai est prolongée de la durée égale à celle de son absence.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Les cas de prolongation
L'absence du salarié (maladie, accident du travail, congés payés, fermeture de l'entreprise, congé sans solde, congé exceptionnel pour raison familiale, etc.) entraîne une suspension temporaire du contrat de travail. La période d'essai est donc également suspendue.
La période d'essai est alors prolongée pour une durée égale à celle de la suspension. Il est dans ce cas fortement conseillé d'envoyer un courrier au salarié pour l'informer de la prolongation de sa période d'essai et lui préciser la nouvelle date à laquelle elle prendra fin.
Le calcul de la prolongation
Le calcul de la prolongation s'effectue en jours calendaires (tous les jours de la semaine). Ainsi, une absence d'une semaine retardera de 7 jours la fin de la période d'essai.
Dans la mesure où la période d'essai se calcule en semaines civiles ou en mois calendaires, les jours fériés n'ont aucune incidence.
Par exemple : un CDD de 6 semaines commençant le jeudi 20 mars comprend une période d'essai de 6 jours. Celle-ci se termine le mardi 25 mars, peu importe que le lundi 24 mars soit un jour férié (Pâques).
Les erreurs à éviter
La prolongation de la période d'essai est différente du renouvellement de la période d'essai. Elle n'a pas à être expressément prévue par le contrat de travail ou la convention collective pour être vaxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si le salarié démontre que vous avez mis fin à la période d'essai en raison de son absence pour maladie, la rupture sera requalifiée par les juges en licenciement nul car discriminatoire. Le salarié pxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
La prolongation de la période d'essai est automatique en cas d'absence du salarié mais, afin d'éviter toute confusion, il est fortement recommandé de lui communiquer par écrit la nouvelle date à laquexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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