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Prolonger ou renouveler la période d'essai (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Après quelques jours ou semaines à évaluer les compétences d'un nouvel embauché à son poste de travail, celui-ci tombe malade. Par ailleurs, vous jugez qu'il n'est pas prêt à occuper définitivement son poste, voire même qu'il est en décalage par rapport à vos attentes. Pouvez-vous donner au salarié une chance supplémentaire en prolongeant ou en renouvelant sa période d'essai ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Renouvellement de la période d'essai
     Prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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La période d'essai ayant pour objet l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié, il est normal que cette appréciation porte sur le travail effectif de ce dernier. Il se peut alors que la période d'essai soit suspendue (c'est-à-dire temporairement interrompue) et donc prolongée, cette prolongation reportant son terme d'autant. Il se peut également qu'elle soit renouvelée.
Etape 2 :
Vous avez décidé de renouveler l'essai
 
S'assurer de la possibilité de renouveler la période d'essai
Le renouvellement permet d'allonger la période d'essai quand elle a été jugée trop courte pour évaluer le salarié. Cette possibilité doit être prévue par la convention collective.
La première étape consiste donc à vérifier ce que prévoit la convention collective (renouvellement autorisé ou interdit). En l'absence de précisions dans la convention collective, le renouvellement est impossible, même s'il figure dans le contrat de travail car cette clause est considérée comme moins favorable au salarié.
Dispositions particulières
Par ailleurs, la loi limite désormais la durée de la période d'essai. Renouvellement compris, la période d'essai ne peut pas dépasser :
  • 4 mois pour les ouvriers et les employés ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 8 mois pour les cadres.
Notez-le
Les accords collectifs conclus avant le 26 juin 2008 et prévoyant une période d'essai plus courte que les durées légales ne s'appliquent plus depuis le 1er juillet 2009. En l'absence de nouvel accord, il convient donc d'appliquer les dispositions du Code du travail.
En revanche, continuent à s'appliquer :
  • les accords conclus avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées plus longues ;
  • les accords conclus depuis le 26 juin 2008 et prévoyant des durées plus courtes.
De même, le contrat de travail pourra prévoir une durée plus courte.
 
Enfin, la possibilité de renouveler l'essai doit être expressément indiquée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement du salarié.
Apprécier la durée et l'intérêt du renouvellement
L'objet de l'essai est avant tout, pour vous, d'évaluer les compétences et les capacités du salarié. Le renouvellement doit avoir le même objectif.
Attention
La durée du renouvellement ne peut pas être supérieure à la durée initiale de la période d'essai.
Sachez toutefois qu'il est toujours possible, pour l'employeur qui renouvelle une période d'essai, de raccourcir de facto ce renouvellement en confirmant par écrit le salarié dans son emploi avant le terme de la seconde période d'essai.
Connaître les modalités pratiques de renouvellement
Pour des raisons évidentes de preuve, sachant de surcroît que la convention collective peut l'imposer, il est essentiel de procéder au renouvellement de la période d'essai via un avenant au contrat de travail. Plusieurs raisons à cela :
  • l'écrit servira de preuve en cas de besoin ;
  • par sa signature, le salarié s'empêche de contester l'existence du renouvellement ;
  • la période d'essai initiale étant prévue par un contrat de travail écrit, engageant les deux parties, le renouvellement peut s'analyser comme une modification de ce contrat et, en conséquence, il convient de respecter le même formalisme.
Si le contrat de travail mentionne dès le début la possibilité du renouvellement, l'avenant au contrat n'est pas nécessaire, mais prenez la précaution d'en informer le salarié par un écrit avec remise en mains propres ou recommandé avec AR.
Par ailleurs, le salarié doit explicitement consentir au renouvellement envisagé, même si la possibilité du renouvellement est prévue dans le contrat de travail.
Dispositions particulières
Respecter le délai pour renouveler
Pour que le renouvellement soit licite, il doit impérativement intervenir avant le terme de la période d'essai initiale (ex. : 5 jours avant la fin de la période d'essai). En pratique, la date mentionnée sur le courrier de renouvellement de la période d'essai doit être antérieure au terme de la période d'essai initiale.
Là encore, consulter votre convention collective avec attention, il n'est pas rare qu'elle fixe un préavis. Vous devrez alors informer le salarié du renouvellement de sa période d'essai suffisamment tôt pour tenir compte de ce délai. A défaut, vous ne pourrez pas renouveler la période d'essai.
Pas de dispositions particulières
Attention
Pour prendre en compte les délais d'acheminement du courrier au salarié, voir la rubrique Notre conseil.

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