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| Dossier Express |

La promesse d'embauche

Vous avez fait votre choix parmi différents candidats et annoncez à l'intéressé qu'il est embauché. Ce dernier souhaite de votre part un écrit attestant de votre décision, avant de démissionner de son précédent emploi. Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?

Si le futur embauché tient tant à ce justificatif, c'est que ce dernier n'est pas dénué d'importance. La promesse d'embauche est un écrit du futur employeur, aux conséquences juridiques importantes.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Rédiger correctement une promesse d'embauche
La loi ne mentionne aucun formalisme particulier. En pratique, il faut que l'on retrouve dans la promesse d'embauche les éléments essentiels pour protéger l'entreprise et les points déterminants pour rassurer le salarié quant aux futures conditions de sa collaboration.
Il convient donc d'y mentionner :
  • le type de contrat de travail qui formalisera la collaboration : contrat à durée déterminée (CDD) auquel cas il faut en préciser la durée), contrat à durée indéterminée (CDI), apprentissage, contrat initiative emploi (CIE), etc. ;
  • la date de début du contrat : il n'est pas toujours possible de fixer une date précise. Ainsi, quand la date ne peut pas être déterminée, il convient de fixer une date « au plus tard le ...... » ;
  • la fonction (le titre) sans qu'il soit nécessaire de détailler les missions ;
  • le statut (ouvrier, employé, cadre, non-cadre) ;
  • la période d'essai et, le cas échéant, la possibilité de renouvellement ;
  • l'intitulé de la convention collective ;
  • à titre indicatif, le lieu de travail ;
  • la rémunération contractuelle, pour le moins la partie fixe. Il n'est pas nécessaire de mentionner les autres éléments de rémunération, notamment ceux issus d'usages internes ou de la convention collective. En effet, l'insertion dans la promesse d'embauche leur donnerait une valeur contractuelle, ne permettant plus, par à la suite, leur suppression sans accord préalable du salarié ;
  • le fait qu'un contrat de travail plus détaillé, comprenant d'autres clauses, sera proposé à la signature pendant la période d'essai ;
    Exemple
    Un contrat reprenant les conditions de collaboration retenues vous sera proposé lors de votre prise de fonctions.
  • la mention de l'acceptation par le salarié de la promesse d'embauche et de son contenu. En pratique, cela revient à insérer une petite clause invitant le futur embauché à s'engager à son tour par écrit.
    Exemple
    Afin de sceller définitivement nos accords, nous vous remercions de nous remettre copie du présent courrier revêtue de la mention manuscrite "Lu et approuvé - Bon pour Accord" et de votre signature.
La promesse d'embauche doit rester un document court et simple. En conséquence, une fois les mentions « obligatoires » énoncées, il n'y a pas lieu de s'étendre sachant qu'un contrat détaillé sera conclu par la suite.

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