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| Dossier Express |

Le travail de nuit exceptionnel

Le plus souvent, le travail de nuit exceptionnel est justifié par l'organisation et l'activité de votre entreprise. Dans ce cas, le Code du travail impose un formalisme spécifique. Vous devez demander l'accord préalable du salarié en respectant une procédure précise.

Si vous demandez à un salarié de travailler de nuit alors que ce n'était pas prévu dans son contrat de travail, il s'agit d'une modification de son contrat de travail.

Comment l'en informer ? Quelle procédure appliquer ? Quels sont les droits du salarié ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions ou du contrat de travail
     Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l'employeur
     Avenant au contrat de travail : passage à un travail de nuit

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Respecter un délai de réflexion d'un mois
Le délai d'un mois commence à courir le jour de la réception de la lettre par le salarié et expire à minuit le jour du mois suivant qui porte le même quantième que le jour de la réception.
Exemple
Vous envoyez la lettre le 2 juin. Elle est reçue par le salarié le 5 juin. Le délai de réflexion expire le 5 juillet à minuit.
Le salarié peut :
  • vous informer de son refus de travailler de nuit ;
  • vous informer qu'il accepte de travailler de nuit ;
  • accepter mais avec des réserves : vous devez considérer qu'il refuse votre proposition ;
  • ne pas vous répondre : la proposition est considérée comme ayant été acceptée.
     
Attention
Si le salarié vous répond avant un mois l'expiration de ce délai, attendez quand même l'expiration du délai avant de prendre toute initiative.

 

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     Schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions ou du contrat de travail
     Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l'employeur
     Avenant au contrat de travail : passage à un travail de nuit

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