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| Dossier Express |

Réagir à la faute d'un salarié au travail

Vol, bagarre, retards, absence injustifiée, etc. Un de vos salariés a commis une faute au cours de l'exécution de son contrat de travail. En tant qu'employeur, vous êtes le détenteur du pouvoir disciplinaire et avez donc la possibilité de prononcer une sanction.

Devez-vous le faire systématiquement ? Comment réagir face à la faute commise au travail ? Quelles règles juridiques êtes-vous tenu d'observer ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Lettre de premier avertissement
     Lettre de dernier avertissement
     Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
     Notification de mise à pied disciplinaire
     Licenciement pour faute grave : notification

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Agir rapidement... mais sans précipitation
 
Avant de décider si vous allez oui ou non sanctionner et si oui, avant de choisir la sanction appropriée, il est essentiel que vous vérifiiez l'existence matérielle des faits.
Parfois, ceux-ci vous sont rapportés par une tierce personne. Dans un premier temps, vous pouvez rencontrer les personnes concernées et les témoins, ainsi que le supérieur hiérarchique du salarié. Essayez de comprendre pourquoi la faute a été commise et les motivations de son auteur. Rien ne vous empêche d'ailleurs de le rencontrer de manière informelle avant de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire officielle.
Dans un deuxième temps, il est important que vous repreniez les différents documents relatifs à la carrière du salarié dans l'entreprise. Vérifiez le poste occupé, l'âge et l'ancienneté du salarié. Examinez son dossier disciplinaire pour voir s'il a déjà été sanctionné ou non pour des faits similaires.
Toutes ces informations peuvent constituer des circonstances atténuantes ou aggravantes au moment où vous devrez décider si vous entamez une procédure puis, plus tard, quand vous aurez à choisir la sanction la plus appropriée.

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