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| Dossier Express |

Limiter le cumul d'emploi de vos salariés

Contrairement à une idée communément répandue, le Code du travail n'interdit pas à un salarié d'exercer simultanément plusieurs emplois. Le cumul d'emplois est tout à fait possible, mais des restrictions à cette liberté existent.

Etes-vous en droit de sanctionner un salarié lorsque le cumul n'est pas possible ? Comment faire cesser une situation de cumul d'emploi irrégulière ?

 


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Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Tenter de régler le problème à l'amiable
Dans certaines situations, il est préférable de régler le conflit à l'amiable.
Dans notre exemple, cette tentative de règlement pourrait être effectuée avec votre chauffeur routier pour éviter un éventuel accident dû à un excès de fatigue. En effet, le salarié n'a pas violé sa clause d'exclusivité, ni son obligation de loyauté mais a dépassé les durées maximales autorisées.
Dans ce cas, il suffit de recevoir le salarié et de faire le point de la situation en lui demandant de faire cesser la situation. On peut l'inviter à réduire sa durée du travail chez l'autre employeur, à quitter l'autre entreprise ou, tout simplement, à choisir l'emploi qu'il souhaite conserver.
On prendra acte de la demande en écrivant au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui rappeler la teneur de l'entretien et l'obligation de régulariser la situation.
La jurisprudence considère d'ailleurs qu'une mise en demeure formelle de régulariser la situation est obligatoire avant tout engagement de la procédure de licenciement du salarié qui cumule illégitimement deux emplois : il faut donc lui indiquer par courrier de se conformer à la loi, la convention collective ou son contrat de travail et de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver.
Si après la mise en demeure, le salarié vous demande une réduction de son temps de travail, vous n'êtes pas tenu d'accepter cette demande, ni d'y répondre, ni de mentionner, le cas échéant, dans la lettre de licenciement les raisons pour lesquelles vous n'avez pas retenu sa proposition.

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