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| Dossier Express |

Réagir aux contrôles et recommandations de la médecine du travail

Obligatoire quelle que soit la taille de l'entreprise (à partir d'un salarié) et exclusivement préventive, la médecine du travail veille, par des examens individuels, à ce que la santé de tous les salariés ne soit pas détériorée par leur travail. Elle est aussi la partenaire de l'employeur, des salariés, du CE, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques.

Comment fonctionne la médecine du travail ? Quel est le rôle exact du médecin du travail et quels sont les bons réflexes à avoir pour un partenariat optimal ?


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     Convocation à la visite médicale d'embauche

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Améliorer les conditions de travail et la prévention 
L'action de contrôle du milieu du travail doit obligatoirement représenter un tiers du temps de travail global du médecin.
Le médecin a des prérogatives
Le service de santé au travail (SST) doit remplir des missions clairement définies :
  • conduire des actions de santé au travail pour préserver la santé des salariés ;
  • conseiller l'employeur, les salariés et leurs représentants sur la prévention, les risques professionnels, les conditions de travail et la pénibilité au travail ;
  • surveiller l'état de santé des salariés en fonction de leur âge et de la pénibilité du travail ;
  • contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Les priorités du SST doivent être précisées dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'administration et les organismes de Sécurité sociale, dans des conditions qui seront fixées par décret.
Le médecin du travail, qui doit agir en coordination avec l'employeur, le CHSCT ou, à défaut, les DP, et l'ensemble des intervenants en prévention de l'entreprise, des CARSAT et de l'ANACT, dispose de plusieurs moyens d'action pour accomplir ces missions :  
  • il peut effectuer ou faire effectuer des prélèvements aux fins d'analyse par un organisme agréé et faire appel à divers organismes (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [CARSAT], réseau de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail [ANACT], etc.). En cas de désaccord avec l'employeur, l'inspecteur du travail décide après avis du médecin-inspecteur régional ;
  • il apporte son concours aux actions de formation à la sécurité organisées par l'employeur et participe à l'élaboration de la liste des postes à risques nécessitant une formation renforcée ;
  • il est tenu d'alerter l'employeur sur les risques collectifs, lorsqu'il constate un risque pour la santé des salariés, et lui proposer des mesures par écrit ;
  • il établit les documents de travail suivants :
    • un plan annuel d'activité en milieu de travail transmis à l'employeur, qui prévoit les études à entreprendre, le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail,
    • un rapport annuel d'activité,
    • une fiche d'entreprise, quel que soit l'effectif, identifiant les risques auxquels les salariés sont exposés. L'employeur doit la tenir à disposition de l'inspecteur du travail et du médecin-inspecteur régional. Elle est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé.
Le plan annuel d'activité et la fiche d'entreprise doivent par ailleurs être remis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel.
L'employeur a des obligations vis-à-vis du médecin du travail
Vous devez transmettre, dans le délai d'un mois, un exemplaire du rapport annuel d'activité du médecin à l'inspecteur du travail ou à la DIRECCTE, ainsi qu'au médecin-inspecteur régional.
Vous informez, à son arrivée, le médecin de la composition et de l'emploi des produits, ainsi que des résultats des mesures et analyses effectuées (mesures de bruit, d'éclairement, etc.). Vous devez également tenir à sa disposition les résultats des contrôles faits au titre de l'hygiène et de la sécurité (rapports de vérification, analyses d'atmosphères susceptibles de contenir des produits toxiques, etc.).
Vous le consultez sur les projets de construction, d'aménagement, de modification des équipements (choix d'une nouvelle machine, transformation d'un atelier, installation d'écrans de visualisation, etc.) et avant toute décision importante relative à l'organisation du travail de nuit.
Vous respectez son indépendance : le médecin du travail est salarié du service de santé et ne doit tolérer aucune intervention de l'employeur dans le domaine médical. Il est soumis au Code de déontologie médicale et au secret professionnel et médical. Il bénéficie d'un libre accès aux lieux de travail, qu'il visite sur son initiative ou à la demande de l'employeur, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
Vous devez recourir à la procédure écrite chaque fois que vous le saisissez sur des questions relatives à ses missions.

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