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| Dossier Express |

Recourir au télétravail (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

L'un de vos salariés souhaite, pour convenance personnelle, travailler depuis son domicile. Vous recherchez actuellement de nouvelles formes d'organisation du travail vous permettant d'améliorer la compétitivité de votre entreprise.

Serait-il opportun de recourir au télétravail en donnant par là-même satisfaction à votre salarié ? Quels seraient les gains de productivité envisageables ? Quelles contraintes respecter ? Qui informer de cette nouvelle organisation ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Télétravail et travail à domicile : organisation
     Passage en télétravail : avenant au contrat de travail

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Le télétravailleur est un salarié de l'entreprise soumis à une forme d'organisation particulière du travail, puisqu'il accomplit de façon régulière ses missions hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : téléphone mobile, ordinateur portable, Internet, etc.
Il ne faut pas le confondre avec le travailleur à domicile qui, lui, est chargé d'exécuter un travail confié pour le compte d'un ou plusieurs établissements, moyennant une rémunération forfaitaire. Il n'est pas nécessairement salarié de l'entreprise pour laquelle il travaille.
 
Etape 2 :
Modifier le contrat de travail d'un salarié
L'employeur peut également recourir au télétravail pour un salarié exerçant ses fonctions dans les locaux de l'entreprise.
Attention
Le télétravail revêt un caractère volontaire à la fois pour l'employeur et pour le salarié. A ce titre, vous ne pouvez pas imposer à un salarié travaillant dans l'entreprise de travailler depuis son domicile. Après examen, vous n'êtes pas non plus tenu d'accepter une demande de télétravail.
En cas d'accord des deux parties, le passage au télétravail est considéré comme une modification du contrat de travail et doit faire l'objet d'un avenant.
Une période d'adaptation est mise en place, pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette organisation moyennant un délai de prévenance défini au préalable. Le salarié doit alors retrouver au sein de l'entreprise un poste correspondant à ses qualifications.
En cours d'exécution, l'employeur et le salarié peuvent décider, d'un commun accord, de mettre fin au télétravail et organiser le retour du salarié dans les locaux de l'entreprise. Ces modalités doivent être établies par accord individuel et/ou collectif.
 

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     Télétravail et travail à domicile : organisation
     Passage en télétravail : avenant au contrat de travail

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