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| Dossier Express |

La rédaction d'un avenant au contrat de travail d'un salarié

La rédaction d'un avenant au contrat de travail d'un salarié permet de modifier les attributions professionnelles de ce dernier.

Quel est le formalisme à respecter ? Comment faire pour être sûr de ne rien oublier, et quelles solutions s'offrent à vous si le salarié ne signe pas l'avenant à son contrat de travail ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l'employeur
     Mutation pour motif économique : proposition de l'employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Apprécier les conséquences de la modification
En cas d'accord du salarié et de signature de l'avenant : les nouvelles conditions de collaboration s'appliquent à partir de la date d'effet de l'avenant.
En cas de refus du salarié, vous avez le choix :
  • soit renoncer à votre projet ;
  • soit engager une procédure de licenciement.
Si la modification a été proposée pour un motif économique, vous engagerez la procédure de licenciement pour motif économique.
Si la modification avait pour origine un motif disciplinaire, la procédure sera celle du licenciement pour faute.
 

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     Mutation pour motif économique : proposition de l'employeur

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