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| Dossier Express |

Le décompte des heures supplémentaires

Vous avez recours aux heures supplémentaires pour faire face à un surcroît urgent d'activité. A la fin du mois, il vous faut distinguer ces heures de l'horaire normal et procéder au décompte des heures supplémentaires effectuées.

Comment effectuer ce décompte ? Comment identifier ces heures supplémentaires ? Quel taux de majoration appliquer ? Devez-vous les payer ou les faire récupérer ? Sont-elles soumises à charges sociales ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Tableau récapitulatif des temps constituant ou non un temps de travail effectif
     Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences
     Heures supplémentaires : demande d'accomplissement au salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Définir le temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires
Travail effectif et temps assimilés doivent être pris en compte.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
D'autres temps, qui ne sont pas du temps de travail effectif, sont assimilés à du travail effectif et, de ce fait, doivent être inclus pour décompter le nombre d'heures de travail du salarié et calculer les heures supplémentaires (voir « Modèles téléchargeables »).
Attention, d'autres temps peuvent être assimilés à du travail effectif par accord collectif ou usages plus favorables dans l'entreprise : il est essentiel de vous y référer.

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     Tableau récapitulatif des temps constituant ou non un temps de travail effectif
     Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences
     Heures supplémentaires : demande d'accomplissement au salarié

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