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| Modèle Commenté |

Régime fiscal et social de l'intéressement

Afin de motiver vos salariés dans la réalisation des objectifs que vous leur avez fixés, vous allez mettre en place dans votre entreprise un accord d'intéressement et vous désirez connaître précisément les charges fiscales et sociales que le versement des primes d'intéressement représente.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Afin de pouvoir bénéficier des exonérations, vous devez veiller à respecter les règles fixées en matière de dépôt de l'accord d'intéressement.
Ainsi, l'accord, accompagné de ses annexes, doit être déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu de conclusion.
Les erreurs à éviter
Il vous appartient de ne pas omettre d'assujettir les sommes versées au titre de l'intéressement à la CSG/CRDS et de vous assurer de l'absence de dépassement des plafonds, qui sont appréciés en tenantxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
A défaut de respecter ces conditions, vous encourrez, en cas de contrôle de l'URSSAF, une remise en cause de vos exonérations ainsi que des majorations de retard.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
N'hésitez pas à profiter de l'absence d'imposition fiscale ainsi que de l'absence d'assujettissement social en vous versant des primes d'intéressement même si vous avez la qualité de non salarié, ce dxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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