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| Modèle Commenté |

Règlement intérieur

Votre entreprise vient de dépasser le seuil des 20 salariés et vous vous trouvez donc dans l'obligation de mettre en place un règlement intérieur, qui reprendra les mesures relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés. Dans les autres entreprises, il est facultatif mais peut être mis en place par le chef d'entreprise.
Il contient certaines dispositions obligatoires, telles que les clauses relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la discipline, aux droits de la défense, aux harcèlements sexuel et moral.
D'autres clauses sont facultatives, telles que les clauses liées au contrôle du taux d'alcoolémie, à l'interdiction de l'usage du tabac dans l'entreprise, etc. Ces clauses, même si elles sont facultatives, doivent concerner les domaines du règlement intérieur (hygiène, sécurité et discipline).
Enfin, d'autres clauses sont interdites : il s'agit des clauses contraires aux lois et règlements, des clauses restreignant le droit et la liberté des personnes (par exemple : obligation d'avoir un enfant, contrôle systématique d'alcoolémie pour tous les salariés quelque soit leur poste, etc.), des clauses discriminatoires (par exemple : sanctions concernant les femmes différentes des sanctions concernant les hommes, etc.).
Les erreurs à éviter
Si la procédure de dépôt du règlement intérieur n'est pas respectée, il ne s'impose ni aux salariés, ni aux personnes extérieures travaillant dans l'entreprise.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
En cas de dispositions non conformes, l'inspection du travail peut demander à ce qu'elles soient modifiées ou tout simplement retirées du règlement intérieur.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Le règlement intérieur peut être complété par une charte informatique qui permettra de limiter et de contrôler l'usage de l'informatique par les salariés.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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