La poursuite de l'activité malgré la grève

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

 Tableau récapitulatif des moyens d'action face à une grève

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

• la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
• les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
• le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
• les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
• les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Trouver des solutions de remplacements externes

Trois solutions peuvent être utilisées pour remplacer les grévistes.

Faire appel à des bénévoles

La jurisprudence autorise ceci, à condition qu'il n'existe pas de lien de subordination entre l'employeur et le bénévole. Si celui-ci était établi, le risque encouru est celui du délit de travail dissimulé.

Recourir à des entreprises de service

Ceci peut s'effectuer sans difficulté. Rappelons simplement que ces personnes seront dirigées par une personne de leur propre entreprise dans vos murs. On peut, par exemple, avoir recours à une entreprise extérieure de nettoyage pour remplacer les personnes du service d'entretien qui se sont mises en grève.

Sous-traiter certaines tâches

Reprenons l'exemple d'une grève ayant touché votre service d'administration du personnel. Cette situation est d'autant plus problématique pour vous qu'elle survient en pleine période de réalisation de la paie et que personne dans l'entreprise n'a les compétences pour assurer ce travail. Vous pouvez alors le sous-traiter auprès d'une entreprise spécialisée en concluant un simple contrat de sous-traitance.

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