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La rémunération d'un apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD) signé avec un jeune de 16 à 25 ans (dérogations possibles) pour en principe 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé. L'apprenti possède les mêmes droits et obligations que les autres salariés. Sa rémunération répond toutefois à des règles spécifiques.

Quel est le montant de la rémunération d'un apprenti ? Quelles sont les règles à connaître ?


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     Contrat d'apprentissage ou avenant (cerfa)
     Contrat d'apprentissage ou avenant : notice

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Rémunération de l'apprenti qui conclut successivement plusieurs contrats
Vous étiez son précédent employeur au titre du précédent contrat 
Sa rémunération doit être au moins égale à celle de la dernière année du contrat précédent, sauf si l'application de la rémunération en fonction de son âge est plus favorable.
Exemple
Un apprenti a signé avec vous un 1er contrat du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 pour préparer un CAP. Ayant eu 18 ans le 1er janvier 2009, il devait percevoir 41 % du SMIC du 1er février 2009 au 31 août 2009. Vous lui avez accordé 50 % du SMIC du 1er juillet 2009 au 31 août 2009. Vous signez avec lui un nouveau contrat pour préparer un bac pro. Sa rémunération sera au moins égale à 50 % du SMIC pour les 2 années (sauf changement de tranche d'âge plus favorable).
 
Vous n'étiez pas le précédent employeur
Sa rémunération doit être au moins égale au minimum auquel il pouvait prétendre lors de la dernière année du contrat précédent (sauf, là encore, si la rémunération en fonction de l'âge est plus favorable).
Certaines majorations du précédent salaire (majoration conventionnelle dans un autre secteur professionnel que le vôtre, majoration sur la seule initiative de l'employeur précédent) ne s'imposent pas à vous.
Exemple
À l'issue d'un contrat de 2 ans, un apprenti de 20 ans conclut avec vous un 2e contrat :
Rémunération de dernière année de son contrat précédent
Rémunération minimale au titre de son nouveau contrat
Rémunération minimale réglementaire : 49 % SMIC
49 % SMIC
Rémunération minimale, majorée de 15 points : 64 % (49 +15) SMIC
64 % SMIC
Rémunération plus favorable sur l'initiative de l'employeur : 50 % SMIC (notre exemple précédent)
49 % SMIC
Rémunération minimale conventionnelle : 55 % SMIC
- 55 % SMIC si même secteur professionnel
- 49 % SMIC si secteur différent
Rémunération minimale conventionnelle, majorée de 15 points : 70 % (55 +15) SMIC
- 70 % SMIC si même secteur professionnel
- 64 % (49 +15) SMIC si secteur différent
Ces principes s'appliquent à toutes les tranches d'âges et sans condition de délai entre les 2 contrats successifs.

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