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La rémunération d'un stagiaire

Le stage pédagogique en entreprise permet au stagiaire de compléter sa formation théorique par une expérience pratique. Le jeune en stage n'est pas titulaire d'un contrat de travail, sa rémunération n'est donc pas un salaire, mais une indemnité de stage.

Quelles sont vos obligations ? Quelle rémunération devez-vous verser à votre stagiaire ? Comment en calculer le montant ?

Notez que depuis le 1er septembre 2010, tout stage en entreprise doit obligatoirement s'inscrire dans le cadre d'une formation supérieure, diplômante ou non, et faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement, qu'il soit effectué à titre obligatoire ou volontaire.


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Convention de stage en entreprise (stage conventionné)
     Réponse favorable à une demande de stage
     Tableau récapitulatif des charges sociales (gratifications des stagiaires)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Fixer le montant de la gratification
Vous êtes libre de fixer la gratification que vous souhaitez, mais elle doit être précisée dans la convention de stage, si le stage est supérieur à 2 mois. Son montant minimum peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
Le montant fixé par décret est de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 23 / 0,125 = 2,875 euros pour 2012.
Ce montant est à calculer en fonction de la durée de travail du stagiaire.
Exemple
  • pour un stage à temps plein (équivalent 35 heures, soit 151,67 h par mois), le montant dû par mois civil est de : 12,50 % x 23 x 151,67 = 436,05 € ;
  • si le stagiaire effectue son stage dans les mêmes conditions d'horaire que les autres salariés, soit par exemple 169 heures/mois (39h/semaine), la gratification pour un mois complet sera donc de : 169 x 12,5 % x 23 € = 485,87 € ;
  • si le stagiaire est présent 3 jours sur 5 dans l'entreprise, le montant mensuel sera de : 436,05 € x 3/5= 261,63 €.
     

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