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| Modèle Commenté |

Renouvellement de la période d'essai

Vous avez embauché il y a quelques semaines un nouveau salarié, mais la période d'essai insérée dans son contrat de travail ne vous a pas permis de conclure avec certitude de son aptitude à remplir les fonctions envisagées. Vous souhaitez donc renouveler cette période d'essai. Après l'avoir prévenu oralement, vous devez rédiger un écrit.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Possibilité du renouvellement
Le renouvellement n'est possible que si l'accord de branche étendu applicable à l'entreprise le prévoit. Sa possibilité doit être expressément prévue par le contrat de travail.
Le renouvellement de la période d'essai est limité à une seule fois et il doit être justifié, c'est-à-dire qu'il doit être vraiment nécessaire pour juger de la qualité du salarié.
Contenu du renouvellement
Comme la période d'essai initiale, le renouvellement de la période d'essai doit comporter la durée exacte de ce renouvellement. Cette durée est fixée par l'accord de branche applicable dans l'entreprise.
Dans tous les cas, la loi prévoit que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :
  • 4 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
  • 8 mois pour les cadres.
Les délais à respecter
Le renouvellement ne peut être convenu qu'à l'expiration de la période initiale et non à son début. En revanche, il peut être convenu même le dernier jour de la période d'essai, sauf si le contrat ou la convention collective a prévu un préavis de renouvellement.
Le formalisme à respecter
Pour être valable, le renouvellement doit être accepté par le salarié, qui doit expressément donner son accord. Compte tenu des jurisprudences dans ce domaine, il convient de renouveler la période d'essai par signature d'un avenant au contrat et non par l'envoi ou la remise d'une lettre au salarié.
Si la convention collective assortit le renouvellement de certaines conditions (notification écrite, énonciation des motifs conduisant au renouvellement, durée, etc.), il est impératif de les respecter. À défaut, la rupture qui intervient durant cette période d'essai renouvelée est considérée par les juges comme un licenciement.
Les erreurs à éviter
Le renouvellement doit être accepté expressément par le salarié. Le fait que le salarié continue à travailler sans formuler la moindre réserve ne constitue pas un accord implicite du renouvellement dexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si vous renouvelez la période d'essai alors que cette possibilité n'était pas prévue par le contrat de travail ou par la convention collective, ou encore si vous n'avez pas recueilli l'accord exprès exxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Faites porter la mention « lu et approuvé, bon pour accord Â» et faites-la suivre de la signature de votre salarié sur l'avenant de renouvellement. Conservez cet écrit car il vous évitera tout risque dxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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