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| Dossier Express |

La réorganisation de l'entreprise après les licenciements économiques


Pour faire face à la poursuite de votre activité, vous devez procéder à une vaste réorganisation de votre entreprise après de nombreux départs de salariés.

Quelles sont les possibilités de réorganisation de l'entreprise après de nombreux licenciements économiques ? Le recours à l'intérim ou aux contrats de travail à durée déterminée est-il envisageable ? Quels sont les pièges à éviter ? Est-il possible de tout imposer au personnel restant ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions ou du contrat de travail
     Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l'employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Consulter les délégués du personnel sur le projet de réorganisation 
Il vous incombe d'avoir très tôt une réflexion globale sur l'avenir de votre entreprise, car les délégués du personnel doivent être informés et consultés sur votre projet de réorganisation avant même le projet de licenciement collectif pour motif économique.
Lors de la consultation des délégués du personnel, vous devez leur remettre, avec la convocation aux réunions, une note d'information précisant notamment les mesures économiques que vous envisagez de prendre.

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     Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l'employeur

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