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| Dossier Express |

L'affectation d'un salarié à un travail de jour suite à sa demande

Vous devez répondre à l'un de vos collaborateurs en travail de nuit, qui vous sollicite pour être transféré sur un poste de jour.

Quelle réponse pouvez-vous lui apporter ? Quelle solution retenir s'il n'est pas possible de l'affecter à un travail de jour ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Demande de mutation en cours de grossesse (lettre de la salariée)
     Mutation provisoire d'une femme enceinte : réponse de l'employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Répondre à la demande du salarié
Si le salarié relève du principe général et demande simplement à passer sur un poste de jour : donnez-lui un accord de principe mais rappelez-lui que le transfert ne peut se faire que s'il existe un poste équivalent au sien, ou compatible avec ses aptitudes. Le cas échéant, proposez-lui d'examiner avec lui la liste des postes ouverts dans l'entreprise. Insistez sur les conséquences du changement de poste : perte de certaines primes et majorations liées au travail de nuit, perte de repos compensateur, etc. Confirmez-lui par écrit les termes de cet entretien. Préalablement au transfert du salarié, rédigez un avenant au contrat de travail, comportant les dispositions propres au travail de jour.
Si le salarié relève de cas plus spécifiques, votre marge de manoeuvre sera plus réduite .... il y a en effet une certaine urgence à la demande :
  • obligations familiales : il est souhaitable de tout mettre en oeuvre pour dégager rapidement la personne de ses horaires de nuit. Vous pouvez lui proposer un poste équivalent en horaires d'équipe de jour. Rédigez un avenant mentionnant les nouvelles conditions du poste. Si le salarié le souhaite, sa mutation sur un poste de jour peut être temporaire. Il faudra alors le préciser dans l'avenant. Si une éventuelle permutation de postes vous arrange, vous pouvez proposer à un salarié de jour de passer en horaires de nuit.
    Attention
    Il n'est pas tenu d'accepter ! Mais s'il accepte, pensez à lui rédiger également un avenant.
  • raisons de santé : dès lors que le médecin du travail préconise le transfert sur un poste de jour, il est nécessaire d'y répondre favorablement et rapidement. La permutation avec un autre salarié est là aussi possible ;
  • femmes enceintes : nous avons vu plus haut que le transfert sur un poste de jour est automatique dès lors que la salariée, ou le médecin du travail, le demande. Dans le cas, improbable, où ni l'un ni l'autre ne vous présente cette demande, prenez les devants : rencontrez la salariée, contactez le médecin du travail et organisez le transfert temporaire vers un poste de jour.

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