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| Dossier Express |

La gestion d'une demande de congé pendant le préavis de démission


Une demande de congé peut être effectuée par un de vos salariés en cours d'exécution de son préavis de démission.

Pouvez-vous refuser sa demande de congés payés et l'obliger à effectuer intégralement son préavis de démission ? Et si vous acceptiez ? Quelles seraient les conséquences de votre accord sur la durée du préavis ? Comment formaliser votre refus ou votre acceptation ? Existe-t-il des voies de recours ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Demande de congés payés : refus de l'employeur
     Réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire
     Les conditions et la durée du préavis
     Notification de rupture du préavis en raison d'une faute

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Savoir accepter ou refuser la demande
 
Accepter la demande du salarié
Après analyse du contexte, vous avez pris la décision d'accepter la demande du salarié. Le principe est que la prise des congés payés durant le préavis suspend celui-ci. Le préavis est alors prolongé d'autant.
Or, la plupart du temps, la demande du salarié correspond à son désir de quitter le plus rapidement possible l'entreprise. Faites-lui donc préciser ce point. Ainsi :
  • soit le salarié rédige une demande d'imputation des congés sur le préavis, demande à laquelle vous répondrez favorablement par écrit en rappelant le terme du préavis et donc la date de rupture du contrat ;
  • soit il refuse de rédiger cette demande. Dans cette seconde hypothèse, le préavis sera donc suspendu durant les congés payés et prolongé d'autant.
Refuser la demande du salarié
Ne vous contentez pas de refuser en ignorant la demande. Il est nécessaire d'exprimer votre refus face au salarié. En effet, il est fréquent que, face au refus d'une telle demande, le salarié adopte une certaine mauvaise volonté au travail.
C'est donc à vous de lui expliquer les raisons objectives de votre refus, puis de lui rappeler ses obligations professionnelles et l'importance de les respecter durant toute la durée du préavis. Si vous estimez qu'en dépit de ce dialogue, le salarié adoptera une attitude négative durant le préavis, n'hésitez pas à lui écrire un courrier reprenant la teneur de votre entretien.
Il n'est parfois pas inutile de rappeler à un salarié qu'un employeur potentiel appelle fréquemment la dernière entreprise dans laquelle le candidat a travaillé et qu'une rupture du préavis pour faute grave ne fait pas bon effet.

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     Réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire
     Les conditions et la durée du préavis
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