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23,50 € T.T.C

| Dossier Express |

La réponse à une demande d'heures pour recherche d'emploi

Un salarié demande à bénéficier des heures pour recherche d'emploi pendant son préavis. Pour vous cela correspond à des autorisations d'absence qui vont se répercuter sur l'activité de l'entreprise.

Etes-vous tenu d'accepter cette demande ? Comment ces heures pour recherche d'emploi doivent-elles être utilisées ? Les salariés peuvent-ils s'absenter quand ils le souhaitent et devez-vous les rémunérer ?

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Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Le départ du salarié

Gérer un départ à l'initiative de l'employeur : licenciement pour motif personnel et mise à la retraite

Mots clés :

heures pour recherche d'emploi

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Vérifier dans votre convention collective les dispositions relatives aux heures pour recherche d'emploi

Généralement, vous trouverez ces indications dans le paragraphe concernant le préavis.

Les dispositions conventionnelles vous indiqueront ainsi :

le nombre d'heures pour recherche d'emploi auquel peut prétendre le salarié : vérifiez si le nombre est identique selon qu'il s'agit d'un cadre ou d'un non-cadre, si le préavis est consécutif à une démission ou à un licenciement et, enfin si, pour en bénéficier, une condition d'ancienneté est requise ou non ;

les modalités de prise des heures pour recherche d'emploi : là encore, vous trouverez dans la convention collective qui vous est applicable les modalités pratiques de prise des heures. Généralement, l'absence autorisée prévue est de 2 heures par journée de travail. Cependant, on trouve parfois la possibilité de regrouper tout ou partie de ces heures en fin de préavis, si le salarié et l'employeur sont d'accord. On trouve parfois également la possibilité pour l'employeur d'imposer au salarié de ne pas prendre ces heures de recherche en échange d'une indemnité compensatrice. Vérifiez à chaque fois si ces aménagement peuvent se faire sans concertation ou s'il est nécessaire que les parties se mettent d'accord.