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| Dossier Express |

La rétrogradation disciplinaire d'un salarié


Vous voulez imposer une rétrogradation disciplinaire à l'un de vos salariés membre de l'encadrement, ayant un comportement inadmissible et récurrent vis-à-vis de ses subordonnés. Bien que les fautes commises soient graves et qu'il apparait évident à vos yeux que l'intéressé ne semble pas disposer des atouts nécessaires pour exercer les fonctions d'encadrant, vous ne souhaitez pas le licencier. En effet, le salarié est très compétent dans sa spécialité, et son remplacement est difficile à envisager.

Avez-vous le droit d'imposer une rétrogradation disciplinaire ? Comment devez-vous procéder pour formaliser votre décision ? Le salarié peut-il refuser votre sanction ? Que faire en cas de refus ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Notification d'une rétrogradation disciplinaire
     Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
     Lettre de modification du contrat pour des raisons disciplinaires
     Proposition de rétrogradation disciplinaire
     Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Notifier la rétrogradation disciplinaire
 
Après le délai légal de réflexion de 1 jour ouvré, vous pouvez notifier au salarié la sanction retenue à son encontre, à savoir une rétrogradation disciplinaire :
  • comme pour toute notification, développez le motif de la sanction et les faits reprochés de manière objective et précise ;
  • annoncez la mesure disciplinaire retenue en précisant la date à laquelle celle-ci s'appliquera, le nouveau poste et le nouveau classement correspondant ;
  • précisez que le lieu de travail du salarié demeure identique et que sa rémunération n'est pas modifiée (à moins que vous ayez décidé de baisser également celle-ci, le poste étant moins bien classé) ;
  • informez le salarié de sa faculté de refuser la rétrogradation ;
  • joignez à votre notification un avenant à son contrat de travail, qu'il devra dater et signer, indiquant le nouveau poste, le classement correspondant, ainsi que les tâches qui devront être réalisées dans ce cadre ;
  • demandez à ce que l'avenant vous soit retourné, avant la date que vous aurez indiquée. Laissez un délai de réflexion raisonnable au salarié pour se déterminer. Un délai de 1 semaine semble acceptable.
    • Notez-le
    Cette notification peut désormais être réalisée par lettre recommandée électronique.
     

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       Notification d'une rétrogradation disciplinaire
       Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
       Lettre de modification du contrat pour des raisons disciplinaires
       Proposition de rétrogradation disciplinaire
       Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

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