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| Dossier Express |

Rompre la période d'essai (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Vous avez embauché un nouveau salarié, en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Il exécute actuellement sa période d'essai. Vous envisagez de ne pas le garder au sein de votre entreprise, car vous n'êtes pas satisfait de son travail : vous voulez rompre sa période d'essai. Devez-vous invoquer un motif pour justifier cette rupture ? Devez-vous respecter un préavis ? Quelle est la procédure à suivre ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Rupture de la période d'essai par l'employeur
     Rupture de la période d'essai par le salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Vérifier que votre salarié ne bénéficie pas d'une protection particulière
Les salariés victimes d'un accident du travail ou en arrêt pour maladie professionnelle, ou encore les femmes enceintes ne peuvent voir leur contrat rompu pendant la durée de leur arrêt de travail, sauf si vous leur reprochez une faute grave ou que vous êtes dans l'impossibilité de maintenir leur contrat pour un autre motif que leur absence ou leur état de grossesse.
Enfin, dans le cas très rare où le salarié bénéficierait d'une protection au titre de représentant du personnel, il conviendrait d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.
Pas de dispositions particulières
Notez-le
Sont protégés non seulement les représentants du personnel, mais également les conseillers du salarié et les conseillers prud'homaux.

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     Rupture de la période d'essai par le salarié

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