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| Dossier Express |

Rompre la période d'essai, ou la renouveler

Après quelques jours ou semaines à évaluer les compétences d'un nouvel embauché à son poste de travail, vous envisagez de rompre sa période d'essai. Vous jugez en effet qu'il n'est pas prêt à occuper définitivement son poste, voire même qu'il est en décalage par rapport à vos attentes.

La rupture de la période d'essai peut-elle être immédiate ou faut-il attendre le terme de celle-ci pour rompre le contrat ? Si vous estimez que le temps vous a manqué pour bien apprécier l'adaptation au poste du nouvel embauché, un renouvellement de sa période d'essai est-il envisageable ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Renouvellement de la période d'essai
     Rupture de la période d'essai par l'employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Vous avez décidé de renouveler la période d'essai
L'employeur peut renouveler l'essai une fois à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue à deux niveaux :
  • par un accord de branche étendu qui en fixe les conditions et la durée ;
  • et par le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
Par ailleurs, le consentement du salarié au renouvellement est nécessaire.
Respecter le cadre conventionnel
Vous devez vérifier si votre convention collective autorise ou non le renouvellement de l'essai et si tel est le cas, quelles en sont les modalités. Certaines conventions prévoient, en effet, une durée maximum de renouvellement ou un délai de prévenance ou encore l'obligation d'indique par écrit au salarié les motifs pour lequel l'employeur reconduit l'essai. En l'absence de précisions dans la convention collective sur cette faculté de renouvellement, ce dernier est impossible, même s'il figure dans le contrat de travail.
Notez-le
Un accord de branche étendu est indispensable. Si la possibilité de renouvellement n'est prévue que par un accord d'entreprise, un accord d'établissement ou un accord de branche non étendu, le contrat de travail ne peut valablement pas ouvrir la possibilité de renouveler la période d'essai.
Vérifier si le renouvellement est prévu dans le contrat de travail
Si votre convention collective étendue vous autorise à renouveler la période d'essai, vous devez veiller à inscrire cette possibilité dans le contrat de travail. A défaut de mention dans le contrat, le renouvellement sera impossible.
Attention
Ce renouvellement doit être seulement envisagé et ne peut, en aucun cas, être décidé dès la conclusion du contrat.
Ainsi un avenant renouvelant la période d'essai le même jour que la signature du contrat n'est pas valable.
Dans tous les cas, la clause du contrat de travail relative au renouvellement de la période d'essai ne peut contenir une disposition moins favorable que la convention collective.
 
Obtenir l'accord du salarié
Le salarié doit expressément consentir au renouvellement envisagé, même s'il est déjà prévu dans le contrat de travail signé par les deux parties. Cette acceptation doit intervenir au cours de la période d'essai initiale et doit présenter un caractère exprès et non équivoque. Elle ne peut pas résulter :
  • de la seule poursuite du contrat de travail ;
  • de l'absence de réserve du salarié sur le contenu de la lettre l'avisant de la prolongation ;
  • ou même de la signature de cette lettre.
Il est donc important d'exiger soit une mention manuscrite du salarié sur cette lettre (par exemple, « Mon accord pour le renouvellement est bien exprès et non équivoque »), soit de conclure un avenant au contrat de travail. L'accord du salarié ne doit pas en effet résulter de termes ambigus.
 

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