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| Dossier Express |

Le remplacement de la salariée en congé maternité

L'une de vos salariées est enceinte. Vous souhaitez organiser son remplacement lors de son congé maternité. Vous souhaiteriez connaître les différentes possibilités qui s'offrent à vous.

Quelles sont les limites de la réorganisation interne ? Quel rôle peut jouer la personne qui part en congé de maternité ? Une embauche en contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement de la salariée en congé maternité est-elle envisageable ? Quels risques encourt-on en cas de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Convention de prêt de main-d'oeuvre temporaire entre deux entreprises
     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme incertain conclu pour le remplacement d'un salarié absent
     Congé maternité : durées

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Envisager une réorganisation interne
Parmi les solutions vous permettant de pallier l'absence de votre salariée, vous pouvez évidemment procéder à une réorganisation interne du service. Ce sera souvent le cas lorsque le congé de maternité intervient en période de plus faible activité dans le service ou lorsque votre effectif ou ses compétences vous permettent d'absorber la surcharge temporaire de travail.
Cette réorganisation peut consister soit en une répartition des tâches accomplies par la salariée entre d'autres postes de travail, soit en une mutation temporaire d'une personne sur le poste libéré.
Attention
Les tâches de la salariée que vous attribuez à d'autres personnes ne relevant pas de leur qualification professionnelle, vous devrez au préalable obtenir leur accord par écrit.
Vous pourrez demander à la salariée enceinte de participer à la réussite de son remplacement en l'impliquant dans le choix de son remplacement, en formant la ou les personnes, en assurant une période de recouvrement, etc.
Vous pouvez également demander aux autres salariés d'accomplir des heures supplémentaires afin d'absorber la surcharge de travail générée par l'absence de la salariée, sous réserve de respecter les règles applicables en la matière (contingent annuel, information ou autorisation de l'inspecteur du travail, paiement des majorations, attribution du repos compensateur, etc.), ainsi que celles relatives aux durées maximales de travail et aux durées minimales de repos.
Notez-le
Tout salarié est tenu d'effectuer les heures supplémentaires demandées par son employeur dans le respect de la réglementation, à moins qu'il n'existe dans l'entreprise une règle ou une pratique selon laquelle l'employeur s'oblige exclusivement à faire appel au volontariat.

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     Convention de prêt de main-d'oeuvre temporaire entre deux entreprises
     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
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