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| Dossier Express |

Sanctionner l'utilisation personnelle du matériel de l'entreprise


Pour les besoins de leur activité, vous confiez aux salariés du matériel que certains détournent pour une utilisation personnelle. Ce peut être le cas d'ouvriers ayant accès à un outillage et des machines spécifiques. Mais ce peut être également plus banalement l'usage du téléphone professionnel pour des communications privées.

Comment sanctionner de tels comportements ? Existe-t-il des précautions à prendre ou des pièges à éviter ? Faut-il modifier le règlement intérieur et y mentionner des règles visant à prévenir toute utilisation à finalité personnelle du matériel professionnel ? Quelles mesures prendre pour anticiper et éviter ce type d'abus ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
     Notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété
     Lettre de premier avertissement

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Sensibiliser votre hiérarchie et durcir votre position
 
Quand on a toléré ce type d'écarts durant trop longtemps, il est nécessaire, pour commencer, d'adopter une position rigoureuse qui sera parfois mal comprise.
Pour permettre un changement des comportements, il est indispensable, lors d'une réunion, que vous informiez votre hiérarchie et la convainquiez de l'utilité de lutter contre ce genre d'abus. Expliquez notamment les risques que fait courir le « travail en perruque » en ce qui concerne les accidents du travail (le salarié veut aller vite pour ne pas être surpris et prend moins de précautions par exemple).
Expliquez également que le temps de travail ne peut pas être utilisé pour effectuer des travaux personnels. En ce qui concerne les problèmes de courriers affranchis aux frais de l'entreprise, une analyse basée sur les coûts sera la plus parlante. Le temps sera, quant à lui, l'argument essentiel en matière de téléphone et d'Internet !
Demandez à vos chefs de service de se montrer vigilants. Vous pouvez également leur conseiller de commencer par un simple avertissement oral, avant de sévir. Responsabilisez-les. Pour cela, avant de leur expliquer votre position, demandez-leur de se positionner et de vous expliquer pourquoi on ne peut accepter ce type d'agissements. Laissez aussi s'exprimer ceux qui ne partagent pas votre point de vue. En fin de réunion, n'hésitez pas à leur rappeler que cette surveillance fait partie de leurs attributions et de leurs fonctions.

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