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Schéma d'organisation des élections des représentants du personnel - 1<sup>re</sup> mise en place

Schéma d'organisation des élections des représentants du personnel - première mise en placeSchéma d'organisation des élections des représentants du personnel - première mise en placeVous organisez pour la première fois les élections des représentants du personnel et devez par conséquent respecter plusieurs étapes importantes.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
En principe, lorsque les seuils de 11 et de 50 salariés sont atteints, vous devez respectivement organiser l'élection des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
Lorsque l'institution n'a pas été mise en place, un salarié de l'entreprise ou une organisation syndicale peut à tout moment vous demander d'organisation ces élections. Vous devez alors engager la procédure électorale dans le délai de 1 mois suivant la date de réception de la demande.
Plusieurs grandes étapes se succèdent ensuite, notamment :
  • l'information du personnel, par affichage, en précisant la date envisagée pour le 1er tour, (au plus tard 45 jours après l'affichage) ;
  • l'invitation des organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à présenter des candidats au 1er tour des élections ;
  • l'élaboration des listes électorales d'une part et la réception des listes de candidats d'autre part ;
  • l'affichage de différents documents ;
  • la préparation matérielle du scrutin ;
  • le déroulement et la clôture du scrutin, le dépouillement, le calcul et la proclamation des résultats, enfin la publication de ceux-ci.
Le protocole d'accord fixe les modalités d'organisation et de déroulement du vote. L'élection a lieu pendant le temps et sur le lieu de travail.
Les représentants du personnel sont élus selon un scrutin à deux tours. Lors du 1er tour, les organisations syndicales intéressées ont le monopole de présentation des candidatures. Au 2d tour, toutes les personnes remplissant les conditions d'éligibilité peuvent se présenter.
Le scrutin est à deux tours :
  • lorsque le quorum n'est pas atteint ;
  • en cas de carence des syndicats ;
  • si tous les sièges n'ont pas été pourvus.
Dans les 15 jours suivant la tenue des élections, un exemplaire du procès-verbal (ou procès-verbal de carence) est obligatoirement transmis par l'employeur à l'inspecteur du travail (2 exemplaires), au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du Travail (1 exemplaire), suivant un formulaire homologué.
La transmission est possible sur support électronique selon une procédure sécurisée.
Les erreurs à éviter
En l'absence d'accord avec les organisations syndicales, vous ne pouvez pas conclure de protocole avec les candidats libres. Vous pouvez alors fixer seul les modalités des élections.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si vous ne mettez pas en place les institutions représentatives du personnel alors que les seuils d'effectifs sont atteints, vous risquez un emprisonnement de 1 an et une amende de 3.750 euros.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Après la signature du protocole d'accord préélectoral, il est important de s'y référer et de le respecter, à chaque étape des élections. Certaines irrégularités peuvent en effet entraîner l'annulationxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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