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Prêt de main d'oeuvre : à différencier de la sous-traitance

Vous avez obtenu un marché concernant la réalisation d'une opération importante. Vous songez à recourir à un prêt de main d'oeuvre, sachant que vos effectifs en personnel sont limités et que certains travaux particuliers vont nécessiter une technicité que vous ne possédez pas.

Le prêt de main d'oeuvre peut vous permettre de pallier à l'insuffisance de vos effectifs pour respecter les délais et le cahier des charges de votre client.

Dans le cadre du recours à une main d'oeuvre extérieure, vous pouvez opter pour le prêt de main d'oeuvre et/ou la sous-traitance. Mais quels critères peuvent vous permettre de faire votre choix entre ces deux formules ? Quels risques encourez-vous si vous ne respectez pas les règles du prêt de main-d'oeuvre ? Quelles erreurs devez-vous éviter pour que le contrat de sous-traitance ne soit pas requalifié en une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Convention de prêt de main-d'oeuvre temporaire entre deux entreprises
     Contrat de sous-traitance
     Prêt de main d'oeuvre sans modification du contrat : notification au salarié
     Tableau comparatif de la sous-traitance et du prêt de main-d'oeuvre

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Choisir entre "prêt de main-d'oeuvre" et "sous-traitance"
►Sous-traitance
Dans le cas d'un contrat de sous-traitance, vous avez recours à une entreprise extérieure qui exécute, sous sa propre responsabilité, d'une opération précise et ponctuelle, qui nécessite un savoir-faire spécifique, moyennant une rémunération forfaitaire et globale, dans un but lucratif.
Le sous-traitant doit conserver le pouvoir de direction et de contrôle sur son personnel, sur le matériel employé et sur la réalisation et le suivi de l'opération.
►Prêt de main-d'oeuvre
Dans le cas du prêt de main-d'oeuvre, vous avez recours à du personnel appartenant à une entreprise extérieure qui exécutera une mission sous votre responsabilité, moyennant une rémunération horaire, et ce, sans but lucratif. C'est le cas de recours aux intérimaires.
Vous assumez le pouvoir de direction et de contrôle sur ce personnel, sur le matériel employé et sur la réalisation et le suivi de la mission.
Le prêt de main d'oeuvre n'a pas de but lucratif parce que l'entreprise à laquelle vous faites appel n'a pas l'intention de réaliser un profit, un bénéfice ou un gain pécuniaire. Vous vous en assurerez en vérifiant la facturation de l'entreprise extérieure qui doit uniquement intégrer les coûts suivants :
  • salaires, primes et avantages directs ;
  • congés payés afférents à la période de mise à disposition ;
  • taxes et charges sociales patronales ;
  • remboursement de frais professionnels ;
  • coût administratif de la gestion du poste (rédaction du bulletin de paie, etc.), pour un montant maximum de 3 % du total des coûts précédents.
Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif s'effectue souvent entre des entreprises appartenant à un même groupe.

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     Convention de prêt de main-d'oeuvre temporaire entre deux entreprises
     Contrat de sous-traitance
     Prêt de main d'oeuvre sans modification du contrat : notification au salarié
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