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| Dossier Express |

La suppression d'une prime

La procédure de suppression d'une prime (assiduité, 13e mois, vacances, ancienneté, de résultats, etc.) découle directement des modalités de sa mise en place. En effet, selon qu'il s'agit d'un usage, d'une clause du contrat de travail ou encore de la convention collective, les conditions de sa suppression seront différentes.

Comment procéder ? Quelles sont les étapes à suivre pour éviter tout litige à la suite de la suppression d'une prime?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Suppression d'une prime instituée par usage : information individuelle
     Convocation à une réunion des délégués du personnel en vue de dénoncer un usage
     Accord collectif : procédure de dénonciation
     Accord d'entreprise : dénonciation d'un accord d'entreprise

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Cesser le versement d'une prime instituée par convention ou accord collectif
Impossible de cesser le versement d'une telle prime, sauf si les dispositions de la  convention ou de l'accord collectif applicable à votre entreprise sont modifiées en ce sens à la suite de la négociation d'un avenant par les syndicats signataires ou adhérents à cet accord.
Si tel est le cas, une fois négociée, la suppression de la prime, une fois négociée, s'impose aux salariés.
 

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     Suppression d'une prime instituée par usage : information individuelle
     Convocation à une réunion des délégués du personnel en vue de dénoncer un usage
     Accord collectif : procédure de dénonciation
     Accord d'entreprise : dénonciation d'un accord d'entreprise

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