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| Dossier Express |

Le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel peut être introduit dans votre entreprise de deux manières : à votre initiative ou sur demande de vos salariés.

Quelles sont les formalités que vous devez respecter dans l'un ou l'autre cas ? Pouvez-vous conclure un nouveau contrat de travail à temps partiel et refuser une demande de temps partiel d'un salarié déjà en place ? Qui consulter avant toute décision ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Avenant au contrat de travail : temps partiel pour raisons familiales
     Avenant au contrat de travail : temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
     Lettre de refus suite à une demande de passage à temps partiel d'un salarié
     Congé parental d'éducation à temps partiel : réponse de l'employeur
     Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel
     Contrat de travail à temps partiel sur la semaine
     Contrat de travail à temps partiel sur le mois
     Convocation des délégués du personnel pour l'introduction du temps partiel dans l'entreprise
     Projet d'information aux délégués du personnel pour l'introduction du temps partiel dans l'entreprise

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Le recours au temps partiel sur demande des salariés
Si ce sont vos salariés qui demandent la mise en place du temps partiel, vous serez tenu d'y répondre favorablement dans certains cas particuliers.
Dans le cadre d'un accord collectif
Les conditions de mise en place du temps partiel à la demande des salariés peuvent être prévues par un accord collectif étendu ou une convention ou accord d'entreprise.
L'accord doit comporter des mentions obligatoires :
  • les modalités selon lesquelles les salariés à temps complet peuvent occuper un emploi à temps partiel et les salariés à temps partiel occuper un emploi à temps complet ;
  • la procédure à suivre par le salarié pour présenter sa demande ;
  • le délai dont dispose l'employeur pour répondre, tout refus devant être motivé par des raisons objectives. 
En l'absence d'accord collectif
Si aucun accord collectif ne vous est applicable, le salarié peut présenter sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette demande doit être faite au moins 6 mois avant la date à laquelle le salarié souhaite passer à temps partiel. Elle doit préciser :
  • la durée du travail demandée ;
  • la date envisagée pour le passage au temps partiel.
Vous devrez apporter une réponse dans les 3 mois suivant la réception de la demande de votre salarié, par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez refuser le passage à temps partiel si :
  • vous n'avez pas d'emploi disponible ;
  • le passage à temps partiel peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de votre entreprise.
Attention
En cas de contestation de votre décision par votre salarié, vous devrez être en mesure d'apporter des preuves objectives.
Avant de mettre en place le temps partiel sur demande d'un salarié, informez au préalable l'inspection du travail
 
Cas particulier du temps partiel pour raisons familiales
Le salarié peut demander à réduire son temps de travail sous forme d'une ou de plusieurs périodes d'au moins une semaine pour les besoins de sa vie familiale (par exemple ne pas travailler pendant les vacances scolaires pour garder ses enfants).
Bien qu'il s'agisse d'un mode de répartition du temps de travail sur l'année, un accord collectif n'est pas obligatoire. Un simple avenant au contrat de travail suffit.
 
Vous n'êtes pas obligé de répondre favorablement à une telle demande, mais votre refus devra être motivé par des raisons objectives liées aux contraintes de fonctionnement de votre entreprise.
Autres cas particuliers 
Dans certains cas particuliers, le passage à temps partiel pour le salarié est un droit et votre pouvoir de le refuser ou de le différer sera nul ou très limité notamment  en cas de :
  • congé de présence parentale pour enfant malade ;
  • congé parental à temps partiel ;
  • congé de solidarité familiale ;
  • congé d'enseignement ou de recherche ;
  • congé pour création ou reprise d'une entreprise.

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     Avenant au contrat de travail : temps partiel pour raisons familiales
     Avenant au contrat de travail : temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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     Congé parental d'éducation à temps partiel : réponse de l'employeur
     Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel
     Contrat de travail à temps partiel sur la semaine
     Contrat de travail à temps partiel sur le mois
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