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La prise en compte des congés pour évènements familiaux dans le calcul de la paie

La loi accorde aux salariés des congés pour certains événements familiaux (mariage, naissance, décès d'un proche, etc.), ainsi qu'un congé spécifique en vue de l'adoption.

Quelles sont les modalités de prise de ces congés pour évènement familiaux ? Quelles sont leurs conséquences sur la paie du salarié qui en a bénéficié ? 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Tableau récapitulatif des autorisations d'absences pour événements familiaux

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Déterminer si l'événement familial invoqué par le salarié ouvre droit à autorisation d'absence
En matière d'autorisation d'absence pour événements familiaux (on parle aussi de "congé exceptionnel"), les conventions collectives viennent souvent compléter les dispositions du Code du travail : elles s'appliquent chaque fois qu'elles sont plus favorables au salarié.
Il convient dès lors de toujours rechercher la situation la plus favorable au salarié entre les dispositions de la convention collective et celles du Code du travail.
En application de la loi, le salarié est autorisé à s'absenter dans les cas suivants, sans perte de rémunération :
  • mariage du salarié : 4 jours ;
  • mariage d'un enfant : 1 jour ;
  • naissance ou adoption : 3 jours ;
  • décès d'un parent : 1 jour ;
  • décès du conjoint, d'un enfant ou d'une personne liée par un PACS : 2 jours ;
  • décès du frère, soeur, beau-père, belle-mère : 1 jour.
Le congé pour naissance ou adoption est accordé au père ou à la mère qui n'a pas déjà bénéficié du congé d'adoption, ou encore au père qui n'a pas bénéficié d'un congé suite au décès de la mère durant le congé de maternité. Le congé de naissance ou d'adoption est cumulable avec le congé de paternité.
Pour participer à la journée d'appel de préparation à la défense, les salariés ou apprentis âgés de 16 à 25 ans bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'un jour.
 

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