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| Dossier Express |

La négociation d'une transaction entre employeur et salarié

La transaction a pour but de mettre un terme à un litige entre vous et le salarié par des concessions réciproques de chacune des parties (le salarié s'engageant à ne pas porter ses prétentions en justice moyennant une compensation, en général d'ordre financier).

Comment mener la négociation d'une transaction ? Quelle méthodologie suivre ? Peut-on transiger sur tout ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Transaction
     Transaction avec un salarié protégé
     Conclure une transaction

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Préparer et conduire la négociation
Vous devez « évaluer » votre motif de licenciement. S'il s'agit d'une faute professionnelle dûment constatée – et éventuellement reconnue par le salarié –, le motif résistera mieux au contentieux qu'une insuffisance professionnelle basée sur des appréciations subjectives. Vous devez également faire l'évaluation des arguments du salarié.
Vous pourrez alors envisager la nature et le niveau des concessions que vous êtes prêt à faire dans la transaction. De son côté, le salarié aura des prétentions : un ou plusieurs entretiens seront alors nécessaires pour trouver un terrain d'entente.
Attention
Le but de la transaction est de régler un différend et d'éviter un contentieux long, au résultat incertain aussi bien pour le salarié que l'employeur et, éventuellement, onéreux.
 

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