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| Dossier Express |

L'identification des éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations

Il n'est pas toujours aisé de définir ce qu'il faut intégrer à l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Or, vous avez la responsabilité de leur paiement et vous devez en fixer le montant et la base de calcul. Vous devez donc vérifier, pour chaque élément de salaire, s'il doit être intégré dans l'assiette des cotisations, sachant que celle-ci est propre à chaque salarié et peut varier tous les mois.

Quelles sont les erreurs à éviter pour définir correctement l'assiette des cotisations sociales et respecter la réglementation ? 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Prestations sociales et culturelles exonérées ou non de cotisations sociales : tableau récapitulatif
     Indemnités, primes et gratifications exonérées ou non de cotisations sociales : tableau récapitulatif
     Tableau récapitulatif des taux et assiettes de cotisations

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Évaluer les avantages en nature et les frais professionnels
Avantages en nature
Ils sont considérés comme des compléments de rémunération à inclure dans l'assiette des cotisations sociales :
  • en principe, pour leur valeur réelle (arrondie à la dizaine de centimes d'euros la plus proche) ;
  • dans certains cas, pour un montant forfaitaire : avantages nourriture, logement, véhicule et outils issus des nouvelles technologies (NTIC). Voir les outils à télécharger.
Pour plus de précisions, se reporter aux différentes fiches sur le sujet (cf. « Les fiches à lire »).
Titres-restaurant
Votre participation à l'acquisition d'un titre-restaurant par vos salariés est exonérée de cotisations, à condition qu'elle soit :
  • comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant ;
  • et inférieure à un seuil (5,29 euros par titre depuis le 1er janvier 2012).
Remboursements de frais professionnels
Les frais professionnels que vous remboursez à vos salariés sont exonérés de cotisations dans certaines limites. Vous pouvez opter :
  • pour un remboursement des frais réels du salarié (ou la prise en charge directe), sous réserve de produire les justificatifs à l'URSSAF en cas de contrôle ;
  • pour le versement d'allocations forfaitaires, à condition de justifier du caractère professionnel des frais.
Lorsque l'allocation ne dépasse pas les plafonds fixés par circulaire, elle est exonérée de cotisations. Si elle dépasse ces montants, elle est encore exonérée si vous prouvez l'adéquation entre le remboursement et les frais engagés. À défaut, la fraction qui dépasse le plafond entre dans l'assiette (voir les outils à télécharger).
 

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     Indemnités, primes et gratifications exonérées ou non de cotisations sociales : tableau récapitulatif
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