We detected that your JavaScript seem to be disabled.

You must have JavaScript enabled in your browser to utilize the functionality of this website.

23,50 € T.T.C

| Dossier Express |

Le solde de tout compte

Le versement du « solde de tout compte » est une phase importante qui met un terme définitif à votre relation professionnelle avec le salarié. Vous devez donc la réaliser en connaissant vos droits et vos obligations.

Quels éléments prendre en compte ? À quel moment procéder au solde de tout compte ?

Voir le dossier complet

Ajouter au panier

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

Reçu pour solde de tout compte

Reçu pour solde de tout compte (formule rédigée en termes généraux)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Rémunérer les salariés

Prendre en compte les autres formes de rémunération et d'indemnités

Mots clés :

Voir le dossier complet

Ajouter au panier

Extrait du dossier :

../..

Etape 2 :

Établir le dernier bulletin de paie

C'est l'élément essentiel du solde de tout compte. Il devra comporter :

les composantes habituelles du salaire : pour le dernier mois de travail éventuellement incomplet, ou l'indemnité compensatrice de préavis si le salarié a été dispensé de travailler ;
l'indemnité compensatrice de préavis (si le salarié y a droit et que vous l'avez dispensé d'accomplir le préavis) ;
les primes éventuelles : vous devez examiner les droits du salarié au regard des primes en vigueur dans l'entreprise ; en particulier pour les primes versées en fin d'année et auxquelles le salarié peut prétendre au prorata de son temps de présence ;
l'indemnité compensatrice de congés payés : pour les droits à congés acquis et non consommés ;
l'indemnité de licenciement : légale ou conventionnelle sauf si le motif de licenciement (pour faute grave ou lourde) vous dispense de la lui reverser ;
les autres indemnités : liées au statut (ex. : indemnité de clientèle des VRP, compensation financière d'une clause de non-concurrence, etc.).

Vous pourrez également intégrer des retenues en fonction des situations que nous évoquons à l'étape suivante.

Notez-le

Si une transaction a été conclue, et si une indemnité transactionnelle a été prévue, cette dernière n'a pas à figurer sur le dernier bulletin de paie ; elle conserve le plus souvent un caractère confidentiel qui s'accorde mal avec cette publicité. Elle fera l'objet d'un règlement à part, remis à l'occasion de la signature du protocole d'accord transactionnel.

../..
Ajouter au panier