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Le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise

Un de vos salariés refuse de se soumettre à une visite médicale de reprise. Cependant, l'emploi d'un salarié nécessite la vérification périodique de son aptitude à exercer ses fonctions. Ces examens médicaux effectués par la médecine du travail sont obligatoires.

Comment réagir au refus du salarié de se rendre à la visite médicale de reprise ? Quelle sanction adopter ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail
     Visite de reprise : lettre informant le salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Constater le refus
Malheureusement, la majorité des règlements applicables aux médecines du travail et établis par leurs soins prévoit une facturation d'office de la visite, que le salarié s'y rende ou non sauf, quelquefois, en cas d'annulation 48 heures avant la date prévue.
Le salarié qui ne va pas à la visite de reprise prévient rarement. La visite inutile sera donc facturée. En contrepartie, vous disposez d'un interlocuteur digne de foi qui peut attester de l'absence du salarié.
Dans cette hypothèse, après avoir sollicité un nouveau rendez-vous, il convient de convoquer, officiellement cette fois, le salarié, par courrier recommandé avec accusé de réception faisant état, d'une part, du constat de l'absence et, d'autre part, de l'obligation de se rendre au nouveau rendez-vous.
Il est également possible, dans cette situation, de notifier un avertissement au salarié compte tenu de l'existence d'un préjudice pour l'entreprise lié à cette absence à la visite de reprise. Attention alors, l'absence à cette première visite ne pourra plus être sanctionnée par un licenciement.

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     Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail
     Visite de reprise : lettre informant le salarié

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