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Le groupement d'employeurs

Le groupement d'employeurs s'adresse aux entreprises ayant un besoin régulier de main d'oeuvre, sur des périodes spécifiques de l'année.

En pratique, le groupement d'employeurs est une structure qui autorise l'embauche de salariés en CDI à temps plein en répartissant leur temps de travail sur plusieurs structures, pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps.

Le groupement d'employeurs peut aussi être utilisé pour mutualiser l'embauche d'un salarié aux qualifications particulières (technicien qualité, comptable, etc.). Il travaillera quelques heures par semaine dans chaque entreprise ou permettra le remplacement de salariés suivant une action de formation prévue par le Code du travail.

L'embauche d'un salarié via un groupement d'employeurs permet également de maintenir sur plusieurs entreprises, l'emploi de l'un de vos salariés, que votre entreprise seule serait sinon obligée de licencier.

Avec de tels besoins, vous êtes tout désigné pour intégrer un groupement d'employeurs. C'est un des moyens autorisés pour effectuer un prêt de main-d'oeuvre, l'autre étant le recours au travail temporaire. Mais, afin d'adhérer utilement à un groupement d'employeurs, il est bon auparavant de bien cerner ses avantages, ses contraintes et de savoir s'y préparer.


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Groupement d'employeurs : principales étapes de constitution
     Groupement d'employeurs : schéma de fonctionnement

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
S'assurer de votre possibilité d'adhérer à un groupement d'employeurs
Toute personne physique ou morale peut adhérer à un groupement d'employeurs quel que soit l'effectif. En effet, la condition précédemment en vigueur selon laquelle l'adhésion d'une entreprise de plus de 300 salariés était soumise à la conclusion d'un accord collectif est supprimée depuis le 1er novembre 2011. 
Vérifier la convention collective en vigueur
Les adhérents d'un groupement d'employeurs doivent en principe relever de la même convention collective. L'adhésion d'un employeur relevant d'une convention collective différente de celle du groupement est cependant possible sous réserve de respecter deux conditions cumulatives :
  • que les salariés du groupement soient recrutés sous une convention collective unique, déterminée par avance par les membres du groupement ;
  • qu'une déclaration ait été faite auprès de la direction départementale du travail du siège du groupement, et validée, concernant cette possibilité.

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